Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est AILHAUD BENJAMIN-ERVAN (nom commercial Aulique Intelligence), 5 rue de la Préfecture, 06300 Nice, France — SIREN 812 214 062.

Contact données personnelles : intelligence@aulique.com

2. Données collectées

Selon votre utilisation de FairPaie, nous pouvons traiter :

• Données de compte :nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de manière sécurisée), rôle dans l'organisation ;
• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, effectifs, informations de configuration ;
• Données RH saisies par votre organisation : fiches de poste, classifications, rémunérations, effectifs, analyses d'écarts et documents associés ;
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session, données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service ;
• Données de facturation : lorsque vous souscrivez à une offre payante, via notre prestataire de paiement (Stripe).

Pour les données relatives aux salariés que vous importez ou saisissez, votre organisation reste responsable de traitement au sens du RGPD ; Aulique Intelligence agit en qualité de sous-traitantpour l'exécution des fonctionnalités FairPaie.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

• créer et gérer votre compte et celui de votre organisation ;
• fournir les analyses, rapports et outils de conformité FairPaie ;
• exécuter les traitements d'intelligence artificielle demandés dans le service ;
• gérer la facturation et le support client ;
• assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service ;
• respecter nos obligations légales.

Les bases légales invoquées sont notamment l'exécution du contrat (CGU et, le cas échéant, l'abonnement), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et, le cas échéant, votre consentement (cookies non essentiels).

4. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, agissant selon nos instructions et dans la limite nécessaire au service :

• Vercel Inc.— hébergement de l'application (États-Unis) ;
• Turso — base de données (infrastructure distribuée, localisation selon configuration du prestataire) ;
• Cloudflare, Inc. — stockage de fichiers (R2) ;
• Stripe, Inc. — paiement et gestion des abonnements ;
• Google (Gemini)— traitements d'analyse par intelligence artificielle lorsque vous utilisez les fonctions concernées.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment facturation). Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Vercel et Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents proposés par le prestataire).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (authentification sécurisée, chiffrement des communications, contrôle d'accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : intelligence@aulique.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

FairPaie utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité). Des cookies de mesure d'audience optionnels ne sont déposés qu'avec votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien Gérer les cookiesen bas de page d'accueil, ou via les paramètres de votre navigateur.